Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels.

Loi relative aux assistants maternels et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail.

Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 relative à la période d'essai et le solde de tout compte.

Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

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