Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle infantile.

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels.

Les Fiches de la DGT

Application de la loi de modernisation du marché du travail aux assistants maternels embauchés par un particulier employeur.

Loi relative aux assistants maternels et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail.

Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 relative à la période d'essai et le solde de tout compte.